Mentions légales.
Informations relatives à l'éditeur et à l'hébergeur du site inceptedgeconnect.fr, conformément à la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.
1. Éditeur du site
Le site www.inceptedgeconnect.fr est édité par :
- Dénomination
- INCEPT EDGE 360
- Forme
- Entreprise individuelle
- SIREN
- 942 808 411
- Code APE
- 7022Z — Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
- Siège
- Aix-en-Provence, France
- Courriel
- contact@inceptedgeconnect.fr
- Téléphone
- 06 76 71 39 44
- Directrice de la publication
- Katarina Jean-Gilles
- Assurance RC professionnelle
- Hiscox — police n° HSXIN320079255
2. Hébergement
Le site est hébergé par Render Services, Inc., 525 Brannan Street, Suite 300, San Francisco, CA 94107, États-Unis — render.com.
Le nom de domaine est géré par Squarespace Domains. La messagerie professionnelle est opérée par Google Workspace.
3. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments du site — structure, textes, visuels, logo, code source, captures d'écran de la plateforme — est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de l'éditeur, sauf mention contraire.
Les marques et signes distinctifs suivants sont déposés ou revendiqués par l'éditeur :
- INCEPT EDGE HUB 360 CONNECT+® — marque déposée à l'INPI
- Learning Quest™
- HUB 360®
- Baromètre National Qualiopi™
Toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle — jusqu'à trois ans d'emprisonnement et 300 000 € d'amende, portés à cinq ans et 500 000 € en bande organisée.
4. Liens et contenus tiers
Le site comporte des liens vers des ressources externes (plateforme HUB 360, chaîne YouTube, profil LinkedIn). L'éditeur n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.
Le site charge par ailleurs des ressources techniques externes : polices de caractères hébergées par Google Fonts, police OpenDyslexic distribuée via le réseau jsDelivr, et traitement des formulaires par Web3Forms. Ces points sont détaillés dans la politique de confidentialité.
5. Responsabilité
L'éditeur s'efforce de fournir des informations exactes et à jour, notamment en matière réglementaire. Les contenus relatifs à la certification Qualiopi, aux référentiels et aux évolutions législatives sont fournis à titre informatif et ne constituent ni un conseil juridique, ni une garantie de conformité.
Les textes réglementaires évoluent : seules les sources officielles (Journal officiel, Légifrance, France Compétences, ministère du Travail, COFRAC) font foi. L'éditeur ne saurait être tenu responsable des décisions prises sur la seule base des informations publiées ici.
L'éditeur ne garantit pas la disponibilité ininterrompue du site et se réserve le droit d'en modifier le contenu à tout moment.
6. Accessibilité
Ce site intègre volontairement des fonctionnalités d'accessibilité : lecture vocale, polices adaptées aux troubles dys, réglage de la taille du texte, contraste renforcé, espacement conforme au critère WCAG 1.4.12, réduction des animations, navigation clavier et lien d'évitement.
La démarche s'inspire des référentiels RGAA et WCAG 2.1 sans faire l'objet, à ce jour, d'un audit de conformité certifié. Toute difficulté d'accès rencontrée peut être signalée à contact@inceptedgeconnect.fr : une réponse et, si nécessaire, une alternative d'accès seront proposées.
7. Médiation de la consommation
Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, tout client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige. Les coordonnées du médiateur compétent sont communiquées sur demande écrite.
8. Droit applicable
Les présentes mentions sont régies par le droit français. Tout litige relève de la compétence des juridictions françaises.
Dernière mise à jour : juillet 2026.